Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le présent document intitulé « Politique de Protection des Données Personnelles » (« PPDP ») est une note d’information qui a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « vous » ou « votre/vos », sur la manière dont SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" collecte et utilise les Données Personnelles et sur les moyen dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes et au Règlement Général sur la Protection des données (GDPR) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce site web collecte des données personnelles à différents endroits. Cette collecte de données peut se faire, par exemple, via des formulaires électroniques que vous devez remplir via le site web, lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, lorsque vous demandez des informations ou que vous participez à une enquête ou un concours. La présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

1. Champ d’application de la présente PPDP
La présente PPDP énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, aussi applicable aux Données Personnelles collectées sur ou via les sites Internet de Picto Communication Partner.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

2. Données collectées
Les Données Personnelles peuvent inclure ce qui suit :

    Titre
    Prénom et nom
    Adresse postale
    Adresse électronique
    Numéro(s) de téléphone
    Adresse IP, et
    toute autre Donnée Personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après.
    Les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

3. Protection des Données Personnelles des enfants
Le traitement des données à caractère personnel relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 16 ans.

Les Données Personnelles d’enfants de moins de 16 ans ne sont collectées ni conservées de manière volontaire par SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes".


4. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données Personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" tels que l’abonnement à notre newsletter, ou à nos dossiers du mois sur la plateforme www.lagrangeauxherbes.com.

SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" collecte et utilise les Données Personnelles vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

    Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur www.lagrangeauxherbes.com
    Vous permettre d’accéder l’ensemble des produits de notre site Internet
    Vous permettre de vous abonner et d’avoir accès à des lettres d’information variées, telle que notre Newsletter, Communiqués de Presse et nos actualités
    Et toute autre finalité en lien avec l’activité de www.lagrangeauxherbes.com

Sous réserve de la législation applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" et son représentant à l’utiliser avec d’autres Données Personnelles pour vous envoyer des messages nécessaires à l’atteinte des finalités en lien avec nos activités.

5. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des Données Personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des Données Personnelles et Non Personnelles concernant votre navigation sur notre site Internet. Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion de notre site Internet afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur notre site) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez de notre site).

La majorité des cookies utilisés par SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" sont des cookies temporaires, qui seront supprimés dès la fin de votre visite.

SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels que Google Analytics, Facebook, LinkedIn, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :

    Vous permettre de partager le contenu du site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « j’aime » sur Facebook)

Dans ce cas, des cookies fournis par ces prestataires tiers pourraient être utilisés et conservés. Lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP soit rendue anonyme avant la géolocalisation potentielle et avant la conservation.

Lorsque vous naviguez sur notre site, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel.

Vous pouvez librement supprimer les cookies permanents de votre système, ou configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, il y a la possibilité de l’expérience utilisateur de notre site puisse baisser ou que vous ne pourriez pas accéder l’entièreté de notre site Internet.

6. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.

7. Transfert de données personnelles
En cas d’accès à notre site Internet depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au Transfer de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser notre site, qui est régi par le droit français et la présente Politique, vous transférez vos Données Personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.

SAS LA SAVONNERIE "la Grange aux Herbes" peut également être amené à transférer vos Données Personnelles à des tiers si nous estimons qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour des services d’hébergement par un tiers).

SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" peut communiquer vos Données Personnelles si la loi l’y oblige ou si SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" estime de toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale (par exemple un mandat, une citation à comparaître ou toute autre décision de justice) ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de notre entreprise, de nos parties prenantes ou du public.

8. Droits d’accès et rectification des données
SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

En vertu du règlement européen sur la protection des données personnelles, en abrégé, le « RGDP » 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

    D’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence de données personnelles le concernant, y compris si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible
    D’obtenir l’indication de l’origine des données personnelles, des finalités et des modalités du traitement ainsi que de la logique appliquée en cas de traitement à l’aide d’instruments électroniques
    D’obtenir les coordonnées du titulaire et des responsables
    De savoir à qui les données personnelles peuvent être communiquées (sujets ou catégories de sujets) ou qui peut être amené à en avoir connaissance en tant que responsables ou délégués
    D’obtenir la mise à jour, la rectification ou, en cas d’intérêt, l’intégration des données
    D’obtenir la rétractation, la transformation sous forme anonyme ou l’opposition à l’utilisation de données personnelles utilisées en violation de la loi, y compris en ce qui concerne les données pour lesquelles la conservation ou le traitement ultérieur n’est pas nécessaire
    D’obtenir l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres e) et f) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont eu connaissance des données personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou comporte l’emploi de ressources manifestement disproportionnées par rapport à la protection des données
    De s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant, pour des motifs légitimes, y compris s’ils se rapportent au but de la collecte
    De s’opposer, pour tout ou une partie, au traitement des données personnelles le concernant dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de communications
    De demander la portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos différents droits en envoyant votre demande à l’aide de notre formulaire de contact

SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" se réserve le droit de refuser l’accès aux Données Personnelles dans les cas particuliers prévus par les législations et règlementations applicables.

9. Sécurité et destinataires des données
SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, prestataires et gérants de SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

10. Résolution des conflits
Bien que SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" à l’aide de notre formulaire de contact

11. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos Données Personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’aide de notre formulaire de contact

12. Entrée en vigueur et révision de la PPDP
La présente Politique, entrée en vigueur le 01/01/2018, peut être mise à jour en fonction des besoins de SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes" et des circonstances ou si la loi l’exige.

SAS LA SAVONNERIE "la grange aux herbes"
rue des églantiers - 57660 GROSTENQUIN
France
Registre : RCS DE SARREGUEMINES
Numéro d’identification TVA : FR88 324803329
Responsable de traitement : Nathalie LONCAR