Conditions générales de vente

Raison sociale : SAS LA SAVONNERIE

Nom commerciale : LA GRANGE AUX HERBES

Responsable : Mme LONCAR Nathalie

Siège social :
ZA – rue des Eglantiers
57660 GROSTENQUIN - France

Téléphone : 03.87.01.70.20
Télécopie : 03.87.01.77.01
e-mail : lagrangeauxherbes@orange.fr
site : www.lagrangeauxherbes.com

TVA intra-com : FR88 324803329
Siret : 32480332900055
Code APE : 4546Z
Code emballeur : 57660A

SAS au capital de 38112,25 €

Banque : Crédit agricole de Lorraine
Compte : 16106 00006 86463570484 49
BIC : AGRIFRPP861
IBAN : FR76 1610 6000 0686 4635 7048 449

Préambule

Le site est la propriété de SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nous mettrons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction. Toutefois, si vous constatiez une anomalie quelconque, ou si un produit ne vous satisfaisait pas, n’hésitez pas à nous adresser un mail, pour que nous puissions étudier avec vous de quelles façons nous pouvons y remédier.

- Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, ceux-ci sont signalés par une signalétique spécifique.

- Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Sur ce site, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés via notre partenaire Crédit Agricole de Lorraine. A la fin de votre commande, lorsque vous indiquez votre numéro de carte les recherches d’autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

1. Acceptation des conditions

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" ou à déposer la commande au point relais désigné par le client au moment de la commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. D’autre part, il appartient à l’acheteur de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Toutes les commandes passées à SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par Mondial Relay en point relais. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l’U.E. sont effectuées par La Poste ou Mondial relay (Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Italie, Portugal, Autriche et Royaume uni uniquement), pour les livraisons hors de l’U.E. les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. Dans ce cas, votre commande est livrée sous un délai de 3 à 6 jours pour Mondial Relay et de 3 à 30 jours pour la Poste selon le pays de destination. Ce délai estimatif sera indiqué par e-mail avant l’expédition des produits.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de port sont offerts dès 69€ d’achat uniquement en livraison MONDIAL RELAY

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact(s), non entamé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES"
Zone artisanale - Rue des Églantiers
57660 Grostenquin - FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours par le même moyen de paiement.

6. Prix

La société SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" jusqu'au complet paiement du prix.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES".

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Une facture sera mise à disposition du client au format PDF directement téléchargeable de son compte.

Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole de Lorraine).

La commande, validée par le client, ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS LA SAVONNERIE  "LA GRANGE AUX HERBES" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de son choix est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
  • les motifs d'allergie ou d'insatisfaction sur l'odeur ou la couleur du produit ne seront pas valables pour reprise, échange et ou remboursement de produit.
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. L'avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

9. Garantie

Dans tous les cas SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" ne pourra être tenu pour responsable de non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) ainsi que du droit à la garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du code la consommation). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, SAS LA SAVONNERIE "La Grange aux Herbes" informe ses clients de leur droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique : Bloctel. 

10. Informations légales

SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

a) Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à LA SAS LA SAVONNERIE "GRANGE AUX HERBES" d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES".

b) Droit d'accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne.

c) Déclaration à la CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

d) Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur votre espace « mon compte ».

Au-delà des obligations légales, SAS LA SAVONNERIE "LA GRANGE AUX HERBES" s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

e) Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

f) Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de LA GRANGE AUX HERBES, nous vous donnons toujours la possibilité sur le lien présent dans les e-mails de vous désabonner de cette liste de diffusion. De plus, "LA GRANGE AUX HERBES" s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Si lagrangeauxherbes.com était amenée à constater de graves irrégularités par un compte personnel dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre.

12. Points fidélité

Les points fidélité peuvent être accumulés jusqu’à ce que vous décidiez de les utiliser. A défaut de commande depuis plus de 12 mois, la totalité des points de fidélité est perdue.

La méthode de calcul des points de fidélité est la suivante : 1€ = 1 point / 1 point = 0.05 cts